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Conditions d’utilisation

1.0 Acceptation

Veuillez vous assurer de lire attentivement toutes les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation » ou « Accord »). Casper et Duet, collectivement désignés ci-après comme « Évaluations d’admission », sont des services d’Acuity Insights Inc. (« Acuity »). Toute référence à « Acuity » inclut ses actionnaires, son conseil d’administration, ses employés, ses contractants tiers, ses affiliés et ses filiales. Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre vous (l’utilisateur de ce site Web, ou candidat, ou « vous ») et Acuity en ce qui concerne votre utilisation du site Web, des services en ligne d’Acuity et de l’accès aux portails disponibles sur le site Web https://acuityinsights.app et sous-domaines connexes (collectivement appelés « le site »). Ce document énonce les conditions d’utilisation en vertu desquelles vous pouvez accéder, en vue de les utiliser, au site et à tout le matériel écrit, ou autre, publié ou accessible sur le site, y compris, sans s’y limiter, les évaluations d’admission offertes sur ce site Web (les « Évaluations »), les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes internes (collectivement appelés, « le contenu »). En visitant ce site, vous acceptez les présentes conditions, de même que les modalités de la politique de confidentialité d’Acuity qui sont intégrées aux présentes par renvoi, et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site. Acuity se réserve le droit de modifier les conditions ou sa politique de confidentialité à tout moment et de vous en aviser en publiant une version à jour sur le site. Toute version modifiée de la politique de confidentialité ou des conditions, suivant le cas, entre en vigueur dès le moment de sa publication. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de toute modification aux conditions et à la politique de confidentialité.

2.0 Généralités

2.1 La version numérique comme équivalent à la version imprimée
Une version imprimée des conditions et de tout avis fourni sous forme électronique relativement au présent accord sera admise dans les procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et sous réserve des mêmes restrictions que les autres contrats commerciaux, documents ou enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. Vous renoncez à tout recours éventuel fondé sur la version électronique des conditions et sur l’absence de signature par les parties.

2.2 Juridiction
En outre, ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario.

2.3 Accord intégral
À l’exception de toute entente écrite avec Acuity qui renvoie expressément au présent contrat, les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Acuity concernant les questions qui y sont traitées, et seul Acuity peut les modifier, en affichant une version actualisée de ces conditions sur le site. Acuity peut, à tout moment et à sa discrétion, céder l’accord à un tiers.

2.4 Validité et applicabilité
Le consentement ou la renonciation d’Acuity à une violation de l’accord commise par vous, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à quelque autre violation différente ou subséquente. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition de l’accord ou d’un engagement pris aux présentes n’affecte aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions ou conventions contenues aux présentes; la disposition ou clause invalide est alors réputée séparable du reste de l’accord.

2.5 Cause d’action, âge légal et compétence
Acuity et vous convenez que toute cause d’action découlant de votre utilisation du site ou liée à celle-ci doit avoir des suites au plus tard un (1) an après la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle est frappée de prescription extinctive. Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un(e) mineur(e) émancipé(e) ou que vous possédez un consentement juridique de vos parents ou de vos tuteurs, et que vous avez les capacités et les compétences nécessaires pour accepter les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans les conditions, pour respecter celles-ci et pour vous y conformer.

3.0 Renseignements personnels

3.1 Types de renseignements personnels pouvant être utilisés par Acuity

Comme il est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité, en utilisant ce site, vous nous autorisez à recueillir et utiliser les renseignements personnels suivants, y compris et sans s’y limiter :

a) Informations requises à l’inscription

  • Votre nom
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Pièce d’identité émise par l’administration publique
  • Adresse IP
  • Adresse courriel
  • Emplacement
  • Token
  • Nom d’utilisateur
  • Toute autre information fournie lors de la création de compte

b) Données d’évaluation

  • Enregistrements audio
  • Vidéos et/ou images photographiques
  • Réponses écrites et vidéos
  • Scores aux évaluations
  • Tout résultat aux évaluations
  • Toute préoccupation rapportée par un évaluateur ou un agent de soutien aux candidats
  • Toute information fournie lors du processus d’évaluation, volontaire ou non

Le terme “Informations requises à l’inscription” est défini par les exemples listés en partie 3.1(a) et le terme “Données d’évaluation” est défini par les exemples listés en partie 3.1(b). Le terme “Renseignements personnels” est défini comme une combinaison de tout ou partie des Informations requises à l’inscription et des Données d’évaluation.

3.2 Acuity utilisera vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

a) Information et vérification du compte

  • valider votre identité :
    • Acuity peut demander l’accès à votre webcam et/ou microphone pendant le processus de création de compte, et l’inscription et durant l’examen, afin de recueillir des informations pour vérifier votre identité et, le cas échéant, surveiller les évaluations. Vous affirmez par les présentes que de tels renseignements sont exacts et qu’ils pourront servir à confirmer votre identité avant, pendant et après les évaluations.
  • déterminer votre admissibilité aux services en ligne d’Acuity
  • déterminer votre admissibilité aux évaluations
  • confirmer votre identité auprès de tout autre service d’admission centralisé pertinent
  • vous identifier adéquatement auprès des collèges, universités ou autres établissements d’enseignement que vous avez sélectionnés sur le site afin qu’Acuity leur envoie les résultats de vos évaluations d’admission (ou leurs délégués ou agents ; collectivement appelés les « programmes d’enseignement »)
  • communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la réservation de votre examen et de vos résultats à l’examen
  • veiller à ce que vos renseignements personnels et vos données d’évaluation soient communiqués correctement aux programmes d’enseignement
  • gérer la relation entre vous, Acuity et les programmes d’enseignement.

b) Marketing et promotions
c) Recherches académiques
d) Recherches sur les utilisateurs
e) Offres de produits et services aux clients
f) Développement interne des produits, recherche et assurance qualité
g) Évaluation
h) Applications et cookies conformément à notre politique de confidentialité

4.0 Comment Acuity divulgue vos renseignements personnels

En utilisant ce site et en payant pour passer les examens, vous nous autorisez à communiquer vos renseignements personnels avec :

a) les personnes ou organismes qui offrent des services au nom d’Acuity, notamment celles qui participent aux processus de vérification de l’identité des utilisateurs, de notation des évaluations, et des personnes chargées de l’entretien, de la révision et du développement des systèmes, des procédures et de l’infrastructure d’Acuity (y compris les tests et la mise à niveau des systèmes informatiques); et

b) les programmes d’enseignement.

L’utilisation et la divulgation par Acuity de vos renseignements personnels et de vos données d’évaluation se limitent aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Par ailleurs, Acuity ne pratique ni la vente, ni l’échange, ni le troc, ni la divulgation de tels renseignements.

5.0 Utilisation des renseignements personnels

Vous comprenez et acceptez qu’Acuity puisse compiler des renseignements liés à votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, vos données d’évaluation, et seul ou en collaboration avec des tiers, utiliser ces renseignements à des fins de recherche académique, de recherche en développement de produits ou à des fins de marketing.

5.1 Recherche académique

Vos données peuvent être utilisées à des fins de recherche académique par Acuity ou par des chercheurs universitaires tiers. Vous acceptez que vos renseignements personnels non directement identifiables et/ou vos données d’évaluation soient utilisés par des chercheurs universitaires tiers pour mener des recherches institutionnelles indépendantes approuvées sur le plan éthique. Toutes les études de recherche académique seront soumises à un examen éthique institutionnel externe et indépendant et respecteront les mesures de protection de la vie privée et de sécurité approuvées par lesdits comités d’examen éthique. Vous comprenez et acceptez en outre que ces activités peuvent inclure la combinaison de vos renseignements personnels avec des données de tiers, y compris, sans s’y limiter, les données démographiques recueillies par les programmes d’enseignement. Vos données seront transférées, sécurisées et dépersonnalisées en conformité avec le comité d’examen éthique institutionnel indépendant.

5.2 Recherche et développement de produits et marketing

Les données d’évaluation et les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de développement de produits, de recherche, de marketing ou autres.

Vous comprenez et acceptez en outre que ces activités peuvent inclure la combinaison de vos renseignements personnels avec des données de tiers, y compris, sans s’y limiter, les données démographiques recueillies par les programmes d’enseignement. Si vous acceptez de participer à l’un de nos projets ou évaluations pilotes, nous pouvons accéder à votre webcam et/ou microphone, et capturer des informations et des données audio et vidéo pendant votre participation. Vous affirmez par les présentes que toute donnée ou information ainsi saisie pourra être utilisée par Acuity à des fins de recherche et de développement.

5.3 Diffusion

Tout article résultant de la recherche académique, de la recherche sur le développement de produits, du marketing ou autre (par exemple, ressources marketing, présentations de recherche) ne permettront pas de remonter jusqu’à vous.

6.0 Inscription et création de compte

Il se peut qu’Acuity vous remette un jeton d’authentification pour que vous puissiez créer un compte comprenant un nom d’utilisateur (le « nom d’utilisateur ») et un mot de passe (le « mot de passe ») qui vous permettront d’accéder aux services en ligne d’Acuity et à toutes les parties du site par un portail (un « compte »). Il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à informer Acuity sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte, et de toute autre infraction à la sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter et à quitter votre compte à la fin de chaque session. Acuity ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes découlant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements relatifs à votre compte.

Acuity se réserve le droit de stocker des renseignements sur votre ordinateur sous forme de témoins ou de fichiers semblables, dans le but de modifier le site en fonction de vos préférences d’utilisateur. La politique de confidentialité d’Acuity contient des renseignements supplémentaires sur l’utilisation des témoins par Acuity.

Vous n’êtes autorisé(e) à avoir qu’un seul compte. Lorsque vous créez un compte sur le site, vous acceptez: (i) de fournir les renseignements véridiques, exacts, actuels et complets qui vous sont demandés dans le formulaire d’inscription; (ii) de tenir ces renseignements à jour et de les actualiser sans délai pour qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets en tout temps. Si Acuity a des motifs sérieux de soupçonner que ces renseignements ne sont pas véridiques, exacts, actuels ou complets, Acuity a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à certaines parties du site et de s’abstenir d’envoyer vos données d’évaluation aux programmes d’enseignement, sans autre obligation envers vous.

7.0 Passer l’Évaluation

Sous réserve de l’approbation d’accommodements spéciaux (tel qu’énoncé ci-dessous), la personne qui s’inscrit pour utiliser ce site doit absolument être celle qui passera les examens. Il vous est interdit de faire passer les examens par une autre personne à votre place ni d’obtenir l’aide d’une tierce personne pendant les examens.

L’examen Casper doit être passé à la date programmée à l’avance. Vous ne pourrez reporter l’examen Casper que si vous n’avez pas encore commencé le processus d’examen en ligne, à condition que d’autres dates d’examens soient disponibles. Une fois que vous avez commencé l’examen Casper ou que vous avez ouvert une session, vous ne pourrez pas l’interrompre et le terminer plus tard. Lors de l’évaluation, vous vous engagez à ne pas soumettre de réponses contenant des informations qui pourraient raisonnablement être utilisées pour vous identifier directement, telles que votre nom, votre adresse ou votre numéro d’identification d’étudiant. L’examen Casper ne pourra pas être reporté d’un cycle d’admission à l’autre.

Si vous avez reprogrammé la date de l’examen Casper et que vous avez déjà passé Duet, il ne sera pas nécessaire de le passer à nouveau. Cependant, si vous n’avez pas encore complété Duet et que celui-ci est exigé, l’échéance pour le faire sera reportée afin de coïncider avec votre nouvelle date d’examen Casper. Veuillez noter que la date limite à laquelle vous devez compléter Duet sera la même que celle du programme académique auquel vous présentez votre candidature, ou la première date limite de distribution de tous les programmes académiques auxquels vous postulez dans le cas où vous postulez à plusieurs programmes.

Pour plus de renseignements sur les examens et leurs formats, rendez-vous sur https://acuityinsights.app.

Vos résultats et vos réponses aux évaluations, le cas échéant, seront envoyés directement aux programmes académiques concernés.

8.0 Résultats

Comme indiqué dans la section 16 ci-dessous, les détails des examens, y compris vos résultats, contiennent des informations qui constituent la propriété intellectuelle exclusive d’Acuity, et ni Acuity ni les programmes académiques ne sont autorisés à partager ces résultats ou les données d’examens directement avec vous. Cependant, Acuity vous fera part de votre quartile, ce qui vous donnera une indication de votre résultat par rapport aux autres candidats qui ont passé l’examen au cours du même cycle d’admission que vous.

9.0 Frais et paiements

Tous les frais d’évaluation payés à Acuity sont non remboursables. De plus, ils ne sont valides que pour la période d’admission en cours au moment du paiement.

Nonobstant ce qui précède, certains candidats peuvent être admissibles à un remboursement pour des raisons de santé ou des motifs de compassion (ex. décès d’un membre de la famille, procédure médicale d’urgence, etc.). Dans ces circonstances, une documentation appropriée de la part d’un professionnel ou d’un établissement qualifié est requise. À titre de clarification et d’exemple, les suivantes ne constituent pas des motifs de compassion et ne feront pas l’objet d’un remboursement :

  • Changement d’avis ou ne plus avoir besoin d’évaluations d’admission;
  • Une sélection erronée du programme;
  • Un choix erroné de la langue, de la période d’admission ou du type d’évaluation (ex. réserver involontairement une évaluation d’admission en anglais au lieu d’en français);
  • L’oubli d’une évaluation prévue; et
  • Ne plus être pris en considération pour l’admission dans un programme d’enseignement.

L’accès aux évaluations d’admission est offert dans la gamme de prix indiquée sur le site. Acuity se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Tout paiement d’un achat en ligne se fait au moyen d’une carte de crédit valide. Acuity accepte les principales cartes de crédit, notamment Visa et MasterCard. Veuillez vous assurer de fournir l’adresse électronique (courriel), le numéro de téléphone, et l’adresse de facturation tels qu’enregistrés dans votre dossier à la banque qui administre votre carte de crédit. Des renseignements inexacts pourraient retarder le traitement de votre commande. Si la transaction par carte de crédit est approuvée et effectuée à partir de notre système de paiement et qu’elle est par la suite rejetée par vous ou par une institution financière impliquée dans le processus de paiement (« débit compensatoire »), nous vous facturerons 50 $ en frais de débit compensatoire, dans la devise dans laquelle vous avez réservé votre évaluation, afin de couvrir nos frais bancaires et d’administration.

Les paiements doivent être versés intégralement pour que vous puissiez passer l’évaluation. Les résultats d’une personne dont le compte a un solde créditeur ne sont pas envoyés aux programmes d’enseignement. De plus, si votre compte affiche un solde exigible, l’accès aux évaluations vous sera fermé jusqu’au règlement du solde.

10.0 Traitement des renseignements

Vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels et vos données d’évaluation peuvent être stockés, manipulés ou traités au Canada, aux États-Unis ou dans un pays tiers, y compris, sans s’y limiter, dans le pays où vous êtes situé(e), ou dans le pays où le programme académique auquel vous postulez est situé, et que ces renseignements peuvent être transférés entre toutes les juridictions susmentionnées. Nonobstant ce qui précède, le stockage, le maniement, le traitement ou le transfert d’informations se conformera à toutes les lois applicables.

Si vous désirez que vos données d’évaluation et/ou vos renseignements personnels soient retirés des systèmes d’Acuity, vous pouvez en faire la demande par écrit. Sur réception de votre demande écrite, Acuity supprimera sans délai les données d’évaluation et les renseignements personnels, à moins que la loi applicable ne l’exige. Vous comprenez que si votre demande écrite vient après que vos données d’évaluation et/ou vos renseignements personnels aient été partagés avec les programmes d’enseignement, Acuity n’aura aucun contrôle sur les renseignements déjà partagés avec ces programmes d’enseignement et vous devrez communiquer directement avec ceux-ci pour faire supprimer vos données d’évaluation et/ou renseignements personnels de leur système.

11.0 Surveillance; Infractions aux règles; Rapport des infractions

Vous comprenez et acceptez qu’Acuity puisse, en tout temps et de temps à autre, au cours de vos examens, surveiller à distance votre accès au service afin de s’assurer que vous respectez les conditions énoncées ici. Cette surveillance peut porter sur la saisie au clavier et sur la communication audio et vidéo, notamment l’utilisation de la webcam et du microphone de l’ordinateur. L’accès à ces appareils est obligatoire; le fait de ne pas disposer d’un appareil requis (y compris, sans s’y limiter, une webcam et un microphone) et/ou la privation de l’accès à un tel appareil peuvent constituer des motifs de vous refuser l’accès aux évaluations. La surveillance à distance est effectuée sans entraver déraisonnablement votre passation des évaluations.

Si la surveillance à distance révèle un non-respect de l’accord, Acuity pourra, à sa discrétion et sans obligation envers vous, mettre fin à votre évaluation, annuler votre réservation et/ou s’abstenir de distribuer les résultats de votre évaluation aux programmes d’enseignement. De plus, dans l’éventualité où Acuity, à sa discrétion raisonnable, croit que vous passez l’examen dans le but de moissonner du contenu, de divulguer le contenu de l’examen publiquement ou en privé, de tricher ou de donner à d’autres personnes un avantage déloyal relativement à l’examen, Acuity peut interrompre votre utilisation du site et/ou votre examen et/ou s’abstenir de distribuer les résultats de votre évaluation aux programmes d’enseignement sans obligation envers vous.

Acuity peut, à sa seule discrétion, décider d’effectuer un signalement lors d’interactions inappropriées ou inattendues avec le personnel d’Acuity, ou lors de réponses d’examen inappropriées ou inattendues. En outre, Acuity peut, à sa seule discrétion, partager ces signalements avec les programmes d’enseignement. Acuity peut également, à sa seule discrétion, partager d’autres renseignements recueillis lors de votre accès ou au cours de votre utilisation du site, par exemple vos communications avec le service d’aide aux candidats, des questions concernant votre identité, ou toute infraction suspectée aux conditions d’utilisation avec les programmes d’enseignement.

12.0 Conséquences d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation

En cas d’infraction aux présentes conditions d’utilisation, et en plus de toute autre action autorisée par les présentes ou par la loi, Acuity peut, à sa seule discrétion, en fonction de la nature de l’infraction, interdire l’accès d’un candidat aux évaluations et/ou à ses communications via Intercom, courriel ou autres plateformes. La durée d’une telle interdiction d’accès est calculée en fonction de la gravité de l’infraction et pourra s’étendre (i) jusqu’à la fin de la période d’admission en cours, (ii) jusqu’à cinq (5) ans après qu’Acuity a découvert l’action ou l’infraction, ou (ii) indéfiniment. Acuity prend de telles décisions très au sérieux et uniquement après une enquête et un examen approfondis, dans le strict respect de sa politique et de son processus d’examen des infractions. Toutes les décisions prises conformément à la politique et au processus d’examen des infractions, dont une copie est disponible sur demande, seront définitives et non susceptibles d’appel. Acuity se réserve le droit de partager cette décision avec les programmes d’enseignement sans avis préalable et sans responsabilité envers vous.

13.0 Mesures d’accommodement et demandes spéciales

13.1 Accommodements :

Si vous avez besoin de mesures d’accommodements pour tout examen, vous devez en présenter une demande officielle (Formulaire de demande de mesures d’accommodement) accompagnée de la documentation additionnelle, au moins quatre (4) semaines avant la date prévue de votre examen. La demande officielle et les documents additionnels doivent être envoyés par courriel à support@acuityinsights.com ou via un lien de téléchargement sécurisé fourni par l’équipe d’assistance Acuity.

Le Formulaire de demande d’accommodement ainsi que des renseignements supplémentaires sur notre processus et politique concernant les mesures d’accommodements sont disponibles sur notre FAQ sur acuityinsights.app ainsi que dans la politique d’accommodement d’Acuity Insights.

Tous les documents soumis sont strictement confidentiels et servent uniquement aux fins de la décision relative aux accommodements. Le statut de l’accommodement n’est divulgué ni aux programmes d’enseignement ni à la personne qui évalue l’examen, à moins qu’il ne soit nécessaire faire un signalement de réponse inappropriée ou d’infraction suspectée des présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas où un statut d’accommodement doit être divulgué pour signaler une réponse inappropriée ou une infraction suspectée des présentes Conditions d’utilisation, Acuity ne divulguera que les informations nécessaires pour faire un signalement précis de la réponse inappropriée ou de l’infraction, et s’efforcera de ne pas divulguer d’autres informations que celles raisonnablement nécessaires à cette fin.

13.2 Demandes de nouvelle session d’évaluation :

Les demandes à repasser toute évaluation ne seront envisagées qu’en cas de problème technique vérifié par l’équipe de surveillance et de sécurité d’Acuity; autrement, aucune nouvelle session d’évaluation n’est permise. Les candidats peuvent compléter les évaluations d’admission pour la même catégorie d’examen seulement une fois par période d’admission.

En cas de problème technique durant une évaluation, nous vous encourageons à contacter immédiatement l’équipe de soutien d’Acuity. Cela permettra d’évaluer la situation et éventuellement de la corriger pour que vous puissiez continuer votre examen. Toute requête pour repasser l’examen associée à des problèmes techniques doit être demandée au plus tard une (1) semaine après la date de l’évaluation. Toute demande reçue après une (1) semaine sera refusée.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre configuration pour l’examen (équipement, technologie et environnement) répond aux exigences techniques nécessaires. Si vous rencontrez un problème technique lors de votre évaluation en raison d’une configuration inappropriée pour l’examen, la demande de nouvelle session d’évaluation peut être refusée.

Si Acuity, à sa seule discrétion, détermine qu’une évaluation a été affectée en raison d’un problème technique et que vous avez besoin de repasser l’évaluation en question, Acuity fera en sorte que la solution adéquate vous soit offerte (c.-à-dd. vous aider à programmer votre nouvelle session d’évaluation). Cependant, veuillez noter qu’Acuity ne peut garantir qu’une date et heure ultérieures seront disponibles.

13.3 Demandes de révision du score :

Aucune demande de révision du score des évaluations ne sera acceptée.

14.0 Licence restreinte

Sous réserve des conditions de cet accord, Acuity vous accorde une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site et à son contenu, ainsi que pour les visualiser et les utiliser, pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de copier ou de republier, en ligne ou autrement, les éléments qui composent le contenu du site. Vous devez respecter toute autre exigence énoncée sur le site relativement à l’utilisation de certains contenus. Dans le cas d’un conflit entre l’accord et les conditions d’une licence régissant un contenu précis du site, les conditions de la licence prévalent.

15.0 Usage prohibé

Sans limiter la généralité de toute autre condition contenue dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site ou le contenu du site à des fins illicites ou interdites par le présent accord. Il vous est également interdit de participer à des activités susceptibles d’endommager, de désactiver ou de détériorer les serveurs d’Acuity, et d’interférer avec le contenu du site ou avec l’utilisation du site par de tierces parties. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux services d’Acuity, ou au contenu du site. Il vous est interdit de recueillir du contenu ou des renseignements, ou bien d’accéder à notre site à l’aide de moyens automatisés (comme des robots moissonneurs, des robots ou des robots d’indexation).

16.0 Marques déposées

Certains mots, expressions, noms, éléments graphiques ou logos utilisés sur le site peuvent être protégés à titre de marques déposées, de marques de services ou de noms commerciaux d’Acuity ou d’autres entités. Sans limiter ce qui précède, Admissions Assessments (évaluations d’admission), Casper et Duet sont des marques déposées d’Acuity. Aucun contenu de ce site ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation sur les marques de commerce, les logos ou les éléments graphiques publiés sur ce site sans l’autorisation écrite explicite d’Acuity ou de ses bailleurs de licence.

17.0 Droits de propriété intellectuelle et confidentialité

Le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et est la propriété d’Acuity et de ses bailleurs de licence. Hormis la licence restreinte octroyée aux présentes, toute utilisation du contenu du site, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la réédition ou tout autre type d’exploitation du site ou du contenu du site, en entier ou en partie, sont interdits à moins qu’Acuity en ait donné l’autorisation préalable par écrit. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous comprenez et acceptez le fait que les outils d’évaluation et les autres renseignements sur le site sont la propriété exclusive d’Acuity, qu’ils constituent une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux confidentiels d’Acuity, et qu’il vous est interdit de communiquer, transmettre ou divulguer de quelque façon que ce soit les détails ou le contenu de ce qui précède à une tierce partie, publiquement ou en privé. Vous comprenez et acceptez que, du fait que les outils d’évaluations constituent la propriété intellectuelle et le secret commercial d’Acuity, ni Acuity ni les programmes d’enseignements ne pourront vous faire part directement de vos résultats d’évaluation ou de vos données d’évaluation.

18. Sites Web de tierces parties

Le site contient des liens qui mènent à des sites Web de tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Acuity ne donne sa caution ni à ces sites Web de tierces parties ni à leur contenu. Sauf indication contraire expresse, Acuity n’exploite pas les sites Web de tierces parties dont les liens se trouvent sur son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. Acuity ne formule aucun engagement, aucune déclaration, ni aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet des sites Web de tierces parties, notamment en ce qui concerne : (i) la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’à-propos et la pertinence du contenu de tels sites; (ii) la qualité loyale et marchande ou l’adéquation à une fin particulière de tout site Web, matériel, contenu, logiciel, marchandise ou service de tierces parties qui se trouvent sur le site de tierces parties ou qui y sont rendus disponibles; (iii) l’exploitation ininterrompue ou sans erreur de ces sites Web de tierces parties, la correction de leurs défauts ou erreurs ou l’absence de virus et d’autres composants nuisibles dans ces sites.

Bien qu’Acuity encourage la publication de liens vers le site, Acuity ne souhaite pas la publication de tels liens dans les sites Web de tierces parties qui contiennent, publient ou transmettent des renseignements illicites ou indécents de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter : (i) du contenu constituant ou encourageant un comportement qui est une infraction criminelle, qui entraîne une responsabilité civile ou qui enfreint une loi ou un règlement local, étatique, provincial, national ou international, lesquels pourraient être dommageables ou nuisibles aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l’intégrité d’Acuity; (ii) tout site Web qui contient, publie ou transmet du matériel ou des renseignements, quelle qu’en soit la nature, qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, notamment le matériel qui constitue une entrave au droit à la protection des renseignements personnels ou de la personnalité, et le matériel protégé par des droits d’auteur, par une marque de commerce ou par d’autres droits de propriété. Acuity se réserve en tout temps le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien vers son site, y compris, sans s’y limiter, les liens qui contiennent ou rendent disponibles du contenu ou des renseignements de la nature susmentionnée. Vous acceptez de retirer tout lien vers le site d’Acuity à la demande d’Acuity.

19. Communication entre les candidats et Acuity et les programmes d’enseignement

Ce site peut vous permettre de communiquer avec Acuity et les programmes d’enseignement par courriel ou par d’autres moyens électroniques. Il est possible que les communications que vous enverrez à Acuity ou aux programmes d’enseignement, ou celles qu’Acuity ou les programmes d’enseignement vous enverront par courriel ou par l’entremise du site, ne soient pas sécurisées et qu’elles soient accessibles par de tierces parties. La cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez se font conformément aux conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité.

20.0 Politique de respect et de lutte contre le harcèlement

Acuity s’efforce de créer et de maintenir un environnement de travail dans lequel les individus sont traités avec dignité, décence et respect. Acuity ne tolérera aucun manque de respect ou harcèlement de quelque nature que ce soit. Les exemples de harcèlement suivants sont destinés à être des lignes directrices et ne sont pas exclusifs pour déterminer s’il y a eu infraction à la présente Politique de respect et de lutte contre le harcèlement : (i) des commentaires verbaux qui sont offensants ou importuns, ou qui ridiculisent, dénigrent, insultent, rabaissent ou montrent de l’hostilité, de l’aversion ou du manque de respect envers un individu ou un groupe ; et (ii) la distribution, l’affichage ou la discussion non verbale/écrite de tout matériel ou communication écrit ou graphique (que ce soit lors de communications électroniques, sur Internet, sur les plateformes de médias sociaux ou autre) qui est offensant ou importun, ou qui ridiculise, dénigre, insulte, rabaisse ou montre de l’hostilité, de l’aversion ou du manque de respect envers un individu ou un groupe.

Tout comme tous les employés et représentants d’Acuity, quel que soit leur poste, sont tenus de se conformer à la présente Politique de respect et de lutte contre le harcèlement, Acuity s’attend à ce que les tiers, y compris les candidats, lorsqu’ils traitent avec le personnel d’Acuity, respectent les termes de la présente Politique. Toute infraction à la présente politique par un candidat sera considérée comme une infraction aux présentes conditions d’utilisation et fera l’objet d’une action appropriée conformément aux conditions de la section 12, « Conséquences d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation ».

21.0 Sécurité

Acuity prend des mesures raisonnables pour sécuriser les communications en provenance et à destination du site. Cependant, malgré ces mesures, il est possible que les renseignements envoyés ou reçus par Internet soient compromis. Acuity ne peut garantir ni la sécurité ni la confidentialité des communications en provenance ou à destination du site.

22.0 Modifications du site

Acuity se réserve le droit à tout moment, et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site (ou une partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Acuity n’a aucune responsabilité envers vous ou de tierces parties en ce qui concerne la modification, la suspension ou l’interruption du site ou de parties de celui-ci.

23.0 Exclusion de garanties

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24.0 Limitation de responsabilité

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25.0 Indemnités

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26.0 Avis

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